La valorisation de vos déchets contribue au respect de l'environnement. Elle permet d'offrir une deuxième vie à vos déchets. De plus, la réglementation vous rend responsable de la fin de vie de vos déchets.

Votre responsabilité porte sur toutes les étapes de gestion interne et externe du déchet. Elle commence là où le déchet est produit, dès qu'il est produit. Elle s'étend jusqu'à l'étape finale d'élimination du déchet, traitement ou mise en décharge. Elle reste donc engagée au-delà de la prise en charge du déchet par un éliminateur.

La réglementation est de plus en plus présente dans le monde environnemental. Que ce soit au niveau européen grâce aux directives européennes ou au niveau national, la loi se développe pour mieux protéger notre environnement.

Faisons un point pour éclaircir tout cela !

Réglementation européenne

• Directive DEEE
• Directive cadre sur les Déchets

Réglementation française

• Code de l'Environnement
• Grenelle de l'Environnement
• Déclarations préfectorales : activité de négoce et de courtage de déchets, activité de transport par route de déchets

Suivi de l'élimination des déchets

Plus d'informations

La Directive DEEE

La directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques, et la directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative aux substances dangereuses contenues dans ces équipements, définissent les conditions de mise sur le marché des EEE ainsi que le cadre de la gestion des DEEE.

Parmi les grands principes énoncés, cette directive européenne oblige le traitement sélectif systématique des substances et composants dangereux contenus dans les EEE, et l’atteinte d’objectifs de réutilisation/recyclage et de valorisation des DEEE.

Pour les équipements professionnels mis sur le marché avant le 13 août 2005 : le détenteur final est responsable de la fin de vie.

Pour les EEE mis en marché depuis le 13 août 2005 : le producteur doit prendre en charge l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement, de manière individuelle (pas d’organisme agréé à ce jour).

La Directive cadre sur les Déchets

Le Conseil des ministres européens de l’environnement a adopté, le 20 octobre 2008, la nouvelle directive cadre sur les déchets.

Le texte décline des orientations majeures comme le principe du pollueur-payeur, le principe de proximité « gérer les déchets au plus près du lieu de production », et la responsabilité élargie du producteur. Cette directive cadre intègre et abroge les directives existantes sur les déchets dangereux.

Dans tous les États membres, la gestion des déchets devra respecter une hiérarchie précise selon l’ordre de priorité suivant, en tenant compte des résultats des analyses du cycle de vie :

1. prévenir la production de déchets ;
2. préparer les déchets en vue de leur réemploi ;
3. les recycler ;
4. les valoriser ;
5. les éliminer de manière sûre et dans des conditions respectueuses de l’environnement.

Cette Directive Cadre sera transposée en droit français courant 2011.

Le Code de l'Environnement

L’Article L541-2 du Code de l’Environnement stipule que « tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge. »

Ainsi, en résumé, chaque entreprise est responsable de l’élimination des déchets qu’elle produit.

Le Grenelle de l'Environnement

Les objectifs du Grenelle de l’environnement :

• Réduire les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage : -15 %
• Réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les 5 prochaines années
• Orienter vers la valorisation matière et organique 35 % des déchets ménagers et assimilés d’ici 2012 et 45 % en 2015 (contre 24% en 2004)
• Atteindre un taux de recyclage de 75 % des déchets d’emballages ménagers d’ici 2012
• Orienter vers le recyclage 75 % des déchets des entreprises (non compris les déchets des BTP, les déchets de l’agriculture, les industries agro-alimentaires et les activités spécifiques).

L’émission, par le producteur de déchets, d'un bordereau de suivi des déchets (BSD), pour tous déchets dangereux remis à un tiers (sauf déchèterie ou à un collecteur en petite quantité) est obligatoire depuis le décret n°2005-635 du 30 mai 2005. Ce bordereau identifie les coordonnées et les références réglementaires de chaque prestataire.

Legifrance

ADEME

Union européenne

MEDDTL (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement)

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